Mars 2011, la loi LOPPSI 2 franchit l’assemblée nationale, passe à travers le Sénat et est enfin ratifiée par le conseil constitutionnel. En France, seuls quelques personnes sont au courant de l’existence de cette loi, et de ce qu’elle implique. Aujourd’hui, et légalement, nos libertés sont bafouées, et les mesures prises par le gouvernement font penser à celles qui n’avaient plus été appliquées depuis 1945.
Cette loi est dangereuse et pose les bases d’un débat. Veut-on plus de sécurité ou plus de liberté, c’est la question à ce poser, et qui régira, je le pense, la politique de cette décénie. Dans cet article, j’ai choisi de ne me concentrer uniquement sur l’aspect internet de cette loi liberticide.
Tout d’abord, cette loi autorise le gouvernement à filtrer les contenus en ligne pour protéger contre la pédopornographie. Bien entendu, les sites dont l’accès nous sera filtré seront listés sur une liste… secrète. Les mesures seront prises sans même l’accord d’un quelconque magistrat. Et pire, rien, dans la loi LOPPSI 2, n’est prévu pour la contestation. Ainsi, cette loi n’a qu’un but, censurer le web et priver les internautes d’un accès à certains sites.
L’objectif premier de LOPPSI est de protéger les internautes contre la pédopornographie. Alors évidemment, la pédopornographie, c’est dangereux, et c’est surtout un sujet qui fait peur. Mais pourquoi procéder à une censure plutôt que de détruire tout simplement les contenus ? En effet,une censure de l’internet est techniquement impossible, c’est à dire qu’il existera toujours des moyens de la contourner. Ainsi, les pédophiles pourront toujours organiser leurs crimes, communiquer entre eux. Et tout ça, dans un secret encore plus grand car le grand public ne pourra plus accéder aux contenus, tandis que des crimes s’organiseront. LOPPSI 2 n’a donc pour but que la censure d’un internet et non la lutte contre la pédopornographie. Je n’invente ici rien de nouveau, c’est écrit noir sur blanc dans le texte de loi [1]:
b) complexifier l’accès volontaire de certains internautes à des sites pédopornographiques. En constatant que leurs tentatives de connexion sont bloquées, les amateurs les moins motivés seront dissuadés de poursuivre leurs recherches de contenus pédopornographiques. Seuls les délinquants les plus déterminés sauront contourner le blocage par des moyens techniques diffusés sur Internet.
Alors la censure, à quoi sert-elle ? Nous savons tous que sur le web, des contenus illégaux existent, et nous ne pouvons pas le nier. Mais les contenus pédopornographiques, il y en a-t-il un seul qui soit accessible ? Je ne pense pas. Qui a déjà navigué sur un site pédophile ? Il faut vraiment s’y intéresser pour tomber sur ce genre de site, en tapant pédopornographie dans google, ça m’étonnerait qu’on tombe sur ce genre de sites. D’autre part, la liste de sites à censurer est inconnue, qui nous prouvera qu’il n’y a que des sites pornographiques inscrit ? La réponse est simple : rien. À mon avis, la police ne se contenterait que de filtrer les contenus pédopornographiques, dans le respect de la loi, mais sommes nous réellement en terrain policier avec cette loi ? Oui et non. Bien sûr, c’est le ministère de l’intérieur ( de Brice Hortefeux ), qui a mis en place cette loi, mais elle n’est que politique. Cela, notre Président de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy, l’a bien compris. En effet, il a promis lors de ses vœux au monde de la culture, la mise en place d’un filtrage du net. « Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage. » a-t-il déclaré aux principaux acteurs dans le domaine. Selon moi, il ne veut que défendre l’industrie du divertissement qui fera plus de bénéfice. LOPPSI 2 pourra aussi être appliquée dans d’autres domaines, la preuve en est dans les discours du chef de l’état [2]. Que l’on ne me dise pas que ceci n’aura pas lieu, puisque des tentatives de filtrage de tels sites ont déjà eu lieu. Par exemple, en Australie, la liste secrète des sites censurés a été publiée. Bizarrement, on trouvait sur cette liste des sites pornographiques non pédophiles, des sites religieux, des articles de Wikipedia, des vidéos Youtube, des sites de jeux en lignes [3]. Bref, les dérives seront nombreuses et le seront sûrement dès la mise en action de la loi LOPPSI.
Mais cette loi est inefficace pour d’autres raisons. Depuis plus de 15 ans, le web a appris à s’auto-réguler, pourquoi un enfant arriverait-il en contact avec un pédophile ? Il y a-t-il des liens sur le web qui mênent vers ce genre de sites ? Internet est un réseau neutre. Cela signifie, d’après Benjamin Bayart, président du fournisseur d’accès à internet FDN [4], que la transmission des données doit être faite par un opérateur sans qu’il en examine le contenu, dans qu’il prenne en compte la source et la destination des données. D’autre part, l’opérateur ne doit privilégier aucun protocole ni altérer le contenu qu’il transporte. Cette neutralité du réseau est essentielle, à la fois en terme de liberté d’expression, mais aussi pour tout ce qui en découle. Une démocratie a besoin d’un réseau neutre. À mon avis, le filtrage du net enlève cette neutralité et l’avenir de l’internet est en danger. Même si en France, personne ne veut vivre dans les mêmes conditions politiques qu’en Chine, le gouvernement nous y pousse et le filtrage pourrait bien se transformer en censure politique.
Enfin, la mise en place de la LOPPSI 2 est autrement problématique. Les FAI devront appliquer eux-mêmes la censure du web. Et la liste devra rester secrète. Le grand public se dira que ce n’est pas compliqué, il n’y aura pas 500 personnes qui connaîtront la liste, sur 5 FAI, une personne peut bien s’occuper dans chaque de la censure… Dans ce cas là, chez des opérateurs de confiance, on peut toujours trouver des arrangements, surtout dans un système capitaliste. Mais en France, le problème est qu’il existe plus de 600 opérateurs internet recensés par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) [5]. Comment donner à plus de 600 personnes une liste qui se veut secrète ? D’après moi (et je ne suis pas le seul), il y a de grandes chances pour que cette liste finisse sur Wikileaks dans la semaine de sa mise en application. Et bonjour l’annuaire de sites infréquentables. Bref, le mode d’action est mal prévu dans cette loi et tant mieux.
Ce sujet est donc très important pour l’avenir de nos libertés, et je vous invite à vous pencher dessus. La Quadrature du Net [6] travaille dûr sur ce point. En bref, la loi LOPPSI est donc liberticide, inefficace et dangereux pour l’avenir d’internet. Nos libertés passent aussi par Internet, et nous ne pouvons que nous indigner face à la menace croissante des gouvernements.
notes:
[1] http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl1697.pdf
[2] http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=100107-discours-Voeux_culture.pdf
[3] http://www.smh.com.au/articles/2009/03/19/1237054961100.html (en anglais)
[4] http://torrents.rmll.info/table.html#18 (vidéo)
[5] http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-activite-2009.pdf
[6] http://www.laquadrature.net/fr/filtrage-du-net
